Nous concentrons notre expertise autour de sept secteurs. Notre maîtrise de ces secteurs nous permet de dédier nos conseils dans des domaines juridiques étendus.
Activités principales :
- Droit commercial et des sociétés
Création et gestion juridique quotidienne des entreprises
Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles
Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux, ventes de fonds de commerce, baux commerciaux
Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Responsabilité des dirigeants
Conflit entre associés
Conflit post-acquisition de sociétés
- Droit pénal des affaires
Défense et assistance des personnes physiques et morales
Elaboration de la stratégie de défense
Assistance devant le juge d’instruction
Défense devant les juridictions correctionnelles
Analyse préventive du risque pénal dans l’entreprise
Formation interne
- Fiscalité des entreprises et des particuliers
Assistance fiscale dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, LBO, restructurations ;
Assistance lors de vérifications fiscales et de contentieux ;
Réalisation d’audits ou de due diligence dans le cadre d’opérations d’acquisition ou d’IPO ;
Mise en place de plans de stock-options ou d’autres outils d’incitation financière des cadres et dirigeants ;
Assistance des entreprises étrangères pour la structuration de leurs investissements en France ou au Maroc ;
Optimisation fiscale des flux financiers et des financements (dividendes, intérêts, redevances, …) ;
Réorganisations transfrontalières ;
TVA et douanes ;
Assistance d’investisseurs français, marocains ou étrangers dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers ou de sociétés immobilières ;
Accompagnement dans la définition et l’application de politiques de prix de transfert.
Fiscalité personnelle :
Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (cession, transmission, mobilité internationale, modes de rémunération et management packages) ;
Mobilité internationale des salariés et dirigeants ;
Assistance dans le cadre de contentieux en matière de fiscalité personnelle ;
Structuration fiscale d’opérations patrimoniales, en particulier celles portant sur des actifs immobiliers.
- Droit de l’immobilier
Négociation, rédaction, exécution du bail commercial : prise à bail, transformation / libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction
Cession de droit au bail, crédit-bail, ou de fonds de commerce
Audit de la situation du fonds : conformité aux normes de l’activité considérée, au droit de l’environnement, respect des autorisations de copropriété, d’urbanisme, des autorisations administratives
Contentieux de la fixation du loyer révisé ou renouvelé : plafonnement, facteurs locaux de commercialité, monovalence…
Négociation et Contentieux de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de remise en état (entretien, vétusté, délivrance).
- Conseil et contentieux de droit bancaire et financier
Opérations de marché/gestion pour compte tiers
Courtage et intermédiation
M&A/Private equity/Financement
Droit des marchés financiers
Assurance-dommage
Gestion des risques collectifs
Assurance responsabilité civile
Réassurance – Coassurance
Crédit-bail immobilier.
- Droit de la distribution et de la concurrence
Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
Assistance dans les aides d’Etat
Conseil et contentieux dans les problématiques de concurrence déloyale
Accompagnement et assistance dans les dossiers de concentrations françaises
Assistance dans la mise en place des promotions des ventes
Accompagnement et suivi dans les techniques publicitaires
Conseil et contentieux en matière de qualité et sécurité des produits
Rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de conditions générales de vente.
- Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction et négociation de contrats de conception, réalisation, fabrication de solutions logicielles et d’applications pour tout type d’environnement et d’acteurs
Rédaction et négociation de contrats pour la réalisation de sites web ou de sites mobiles
Rédaction et négociation de contrats d’externalisation (infogérance, ASP, SaaS),
Assistance à la conduite de grands projets informatiques,
Rédaction et négociation de contrat d’hébergement et de maintenance
Contentieux techniques et expertises judiciaires
Formations dédiées aux besoins du client.
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